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Lettre de demande d'émancipation au juge des tutelles
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'émancipation au Juge des tutelles. Comment un parent peut-il demander l'émancipation de son enfant mineur âgé de 16 ans révolus ?
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
M/Me le Juge des tutelles
Adresse
Code postale/Ville
Objet : Demande d'émancipation
Madame, Monsieur le juge,
Je soussigné(e) ______________ (indiquez vos nom et prénom),demeurant au ________ (adresse)né(e) le _____ (date de naissance complète)de nationalité _____et exerçant la profession de _________(précisez votre profession)avoir l'honneur de solliciter par la présente, l'émancipation de mon enfant _________ (indiquez ses nom et prénom),né(e) le _____ (date de naissance complète)pour les raisons suivantes :
Expliquez précisément les raisons qui font que vous demandez l'émancipation de votre enfant : il en va de son inté
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Modifié le : 06/06/2013 14:25:13
Nombre de mots : 195