Exemple de document type
Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail. Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à -vis de l'inspection du travail ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom et Prénom du destinataire
Adresse
Code postal / ville
Objet : communication du règlement intérieur
Madame, Monsieur,
Vous trouverez annexés à cette lettre le règlement intérieur que nousavons élaboré au sein de notre société_________ (préciser le nom de votre entreprise), ainsi que l'/les avis rendu(s) par _____________ (soit les délégués du personnel, soit le comité d'entreprise) et (éventuellement) l'avis rendu par le CHSCT de notre entreprise sur ce projet.
Je me tiens à votre disposition pour modifier les dispositions de ce règlementintérieur que vous estimeriez contraires aux dispositions légales.
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Modifié le : 12/06/2012 14:39:13
Nombre de mots : 168