Exemple de document type
Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel

Objet : Suppression d'un usage

Madame, Monsieur,

Lors de la réunion du _________ (préciser la date), nous avions évoqué ensemble la dénonciation de _________ (préciser l'objet de l'usage supprimé : treizième mois, primes diverses,indemnisation des absences, aménagement d'horaires, Â…). Nous vous confirmons par la présente notre décision de supprimer cet usage.

Cette suppression sera effective à compter du _________ (préciser la date, et prévoir un délai raisonnable). Elle concernera __________ (préciser les catégories de personnel concernées