Exemple de document type
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Absence de mention de la vitesse
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour contester une contravention pour excès de vitesse lorsque le PV ne mentionne pas la vitesse à laquelle vous avez été flashé ou la vitesse retenue après application de la marge technique.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
(Coordonnées du service mentionné sur la contravention)
Adresse
code postal, ville
Objet : contestation d'une contravention pour excès de vitesse
Madame, Monsieur,
Suite à une arrestation en date du _________ (date) au volant de ___________ (indiquez le véhicule que vous conduisiez : ma voiture, ma moto), j'ai été verbalisé(e) par l'agent de police __________ (indiquez le numéro de l'agent qui vous a verbalisé : ce numéro est inscritsur la contravention) pour excès de vitesse.
OU
Le ____________ (date), j'ai été flashé(e) par un radar automatique fixe et ai reçu, le______________ (date à laquelle vous avez reçu la contravention), un avis de contravention m'avisant de la perte de ________ points ainsi que d'une amendede _________ euros.
Or, l'avis de contravention reçu ne m'indiquait pas la vitesse mesurée parle radar.
Ou :
Or, l'avis de contravention reçu ne m'indiquait pas la vitesse retenue pour mesanctionner, après application de la marge technique.
Ou :
Or, l'avis de contravention reçu ne m'indiquait ni la vitesse mesurée par leradar, ni la vitesse retenue pour me sanctionner, après application de la marge technique.
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Modifié le : 25/06/2012 16:40:10
Nombre de mots : 355