Exemple de document type
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse avec dénonciation du conducteur
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour contester une contravention pour excès de vitesse lorsque vous n'étiez pas au volant ce jour-là . Comment demander l'annulation d'une contravention et dénoncer le conducteur du véhicule ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
(Coordonnées du service mentionné sur la contravention)
Adresse
code postal, ville
Objet : contestation d'une contravention pour excès de vitesse
Madame, Monsieur,
Mon véhicule immatriculé ____________ (numéro d'immatriculation) a été flashé par un radar automatique fixe n° _________ installé___________________ (indiquez l'adresse où était installé le radar) le ______________ (date à laquellele véhicule a été flashé).
J'ai donc reçu, le ________ (date à laquelle vous avez reçu la contravention), un avis de contravention m'avisant de la perte de ________ points ainsi que d'une amendede _________ euros.
La vitesse du véhicule était en effet estimée à ___________ km/h, surune route dont la vitesse était limitée à ______________ km/h.
Néanmoins, je souhaite aujourd'hui contester cette contravention dans la mesureoù je n'étais pas au volant de mon véhicule le ______________ (date à laquellele véhicule a été flashé).
En effet, j'avais prêté ce véhicule à __________________ (indiquezle nom de la personne qui conduisait ce véhicule ainsi que son statut : mon collègue,mon ami, mon épouxÂ…).
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Modifié le : 28/01/2013 16:49:30
Nombre de mots : 347