Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Résultats du radar faussés par les conditions météo


modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour contester une contravention pour excès de vitesse lorsque les conditions météo ont faussé les résultats du radar. Comment demander l'annulation de la contravention ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Officier du Ministère Public
(Coordonnées du service mentionné sur la contravention)
Adresse
code postal, ville




Objet : contestation d'une contravention pour excès de vitesse



Madame, Monsieur,
 

Suite à une arrestation en date du _________ (date) au volant de ___________ (indiquez le véhicule que vous conduisiez : ma voiture, ma moto), j'ai été verbalisé(e) par l'agent de police __________ (indiquez le numéro de l'agent qui vous a verbalisé : ce numéro est inscritsur la contravention) pour excès de vitesse.

OU

Le ____________ (date), j'ai été flashé (e) par un radar automatique fixe et ai reçu, le______________ (date à laquelle vous avez reçu la contravention), un avis de contravention m'avisant de la perte de ________ points ainsi que d'une amendede _________ euros.

Le radar n° _________ installé ___________________ (indiquez l'adresse où était installé le radar) avait en effet estimé ma vitesse à ___________ km/h, sur une route dont la vitesseétait limitée à ______________ km/h.

Néanmoins, je souhaite aujourd'hui contester cette contravention dans la mesureoù j'estime que je n'ai en aucun cas dépassé la vitesseautorisée sur cette route.
Les conditions météorologiques de ce ________ (date à laquelle vous avez été flashé ou arrêté) étaient particulièrement mauvaises. En effet, il pleuvait fortement/il grêlait/autre à préciser.

 

 



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 28/06/2012 17:49:08
Nombre de mots : 439

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK