Exemple de document type
Lettre de contestation d'un PV de stationnement pour vice de forme

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le pv indique modele vehicule AX alors que c est un C3 c itroen le pv est il valable merci

Bonjour,
Il a été apposé sur mon pare-brise un avis de contravention de stationnement.
. Néanmoins, il n 'est pas mentionné l ' élément suivant : arrt. Les 2 cases sont vides.
Ma question est : Est ce que l ' élément "arrt" fait parti des mentions obligatoires prescrites par les articles A 37 et suivants du code de procédure pénale ?
Et dans ce cas, est ce que la contravention doit être annulée ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Batman34