Exemple de document type
Lettre d'abandon de la vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée

Objet : Abandon volontaire de la vente malgré l'obtention d'un prêt


Madame, Monsieur,
 

Nous avons conclu, le _____ (date), une promesse unilatérale de vente portant sur le bien suivant :
Décrire le bien concerné par la promesse _______ (adresse, étage, étatgénéralÂ… pour un bien immobilier par exemple)

Le terme fixé par la promesse unilatérale de vente pour exercer l'optionafférente à ce bien expirera le ________ (date d'expiration de la promesse).

La promesse unilatérale de vente stipulait une condition suspensive, laquelle consistait enl'obtention d'un prêt. Malgré l'obtention de ce prêt, je suis auregret de vous informer que je renonce au projet d'acquisition de votre bien et ne souhaite pasconclure la vente en vertu du droit d'option qui m'était réservé.

Par la présente, je vous libère donc de toute obligation de vente à monégard.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature