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Exemple de document type
Lettre d'abandon volontaire de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une clause de dédit


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'abandon volontaire de la vente par le bénéficiaire d'une clause de dédit. Comment informer votre cocontractant de l'abandon de la vente immobilière prévue par le compromis, de la mise en oeuvre de votre faculté de dédit.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Abandon volontaire de la vente en vertu d'une clause de dédit


Madame, Monsieur,
 

Nous avons conclu, le (date), une promesse synallagmatique de vente portant sur le bien suivant :
Décrire le bien concerné par la promesse (adresse, étage, étatgénéralÂ… pour un bien immobilier par exemple)

Ce compromis de vente stipulait une clause de dédit à mon profit, laquelle mepermettait de procéder au retrait de mon offre d'achat/de vente (selon la partie qui renonce au contrat) avant la prise d'effet définitive de la vente.

Je suis au regret de vous informer que je souhaite renoncer au contrat de vente initialementprévu par la promesse synallagmatique susvisée et ainsi me libérer de touteobligation à votre égard.

Par la présente, je vous libère également de toute obligation de vente/d'achat (selon la partie qui renonce au contrat) à mon égard.

Je vous d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

 

 



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Modifié le : 25/07/2012 18:12:47
Nombre de mots : 196

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