Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre d'abandon volontaire d'une vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'abandon volontaire d'une vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente. Comment renoncer volontairement à une vente promise ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Abandon volontaire de la vente
 


Madame, Monsieur,
 

Nous avons conclu, le (date), une promesse unilatérale de vente portant sur le bien suivant :
Décrire le bien concerné par la promesse (adresse, étage, étatgénéralÂ… pour un bien immobilier par exemple)

Le terme fixé par la promesse unilatérale de vente pour exercer l'optionafférente à ce bien expirera prochainement, le (date d'expiration de la promesse).

Je suis au regret de vous informer que je renonce au projet d'acquisition de votre bien et nesouhaite pas conclure la vente en vertu du droit d'option qui m'étaitréservé.

Par la présente, je vous libère donc de toute obligation de vente à monégard.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 16/06/2014 16:21:04
Nombre de mots : 158

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK