Exemple de document type
Lettre d'acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Le but de cette lettre est de vous permettre de pérenniser auprès de l'assureur l'engagement d'une personne selon lequel l'assurance vie ou l'assurance décès souscrite par elle, sera à votre bénéfice.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
(au minimum 30 jours après la signature du contrat par le souscripteur)
Objet :Acceptation d'une clause bénéficiaire
N° client :_____ _______(notez ici le numéro de client du souscripteur)
N° police :____________(notez ici le numéro de police du souscripteur)
Madame, Monsieur,
Le __________ (date de souscription), Madame / Monsieur ________ a souscrit une assurance sur la vie, et m'a généreusementdésigné comme bénéficiaire.
Aussi, dans un souci de pérenniser son engagement, et comme nous le permet l'articleL.132-9 du code des assurances, je tenais à vous faire savoir que j'acceptais sansréserve la clause me désignant bénéficiaire de cette assurance.
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Modifié le : 21/06/2012 12:33:50
Nombre de mots : 204