Exemple de document type
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèle de lettre gratuit : lettre d'acceptation par le salarié de la rupture conventionnelle de son contrat de travail. Comment consentir au nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail ? Quelle est la procédure à suivre ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : acceptation de la rupture conventionnelle de mon contrat de travail
Madame, Monsieur,
Par la présente et suite à votre courrier en date du _______ (date du courrier de l'employeur), je vous fais part de mon acceptation à la mise en oeuvre de la procédure de ruptureconventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux dispositions des articlesL.1237-11 du Code du travail.
Conscient(e) de la nécessité de préparer ce départ dans les meilleuresconditions, pour la continuité du service et la bonne organisation de l'entreprise, jesuis dans l'attente de votre convocation à un entretien préalableformalisé, en vue de convenir du principe de la rupture conventionnelle et de sesmodalités.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, de mes respectueuses salutations.
Signature
Pièces jointes :
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Modifié le : 13/06/2014 12:50:12
Nombre de mots : 167