Exemple de document type
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande pour congé pour VAE
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé pour VAE. Comment faire valider mes acquis professionnels ? L'employeur peut-il refuser ? Quels sont mes droits et obligations ?
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Adresse
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N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Lettre de d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé pour VAE
(A SAVOIR - L'employeur est tenu d'accepter le congé mais peut invoquer des raisonsde service pour le reporter. Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, ildoit faire connaître par écrit son accord ou les raisons de service motivant le reportde l'autorisation d'absence. Ce report ne peut excéder 6 mois à compter de lademande).
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courrier en date du _______ (préciser), où, en vertu des dispositions des articles L. 6422-1 et suivants du Code du travail, vousfaite par de votre intention de faire valider vos acquis professionnels. A cette fin, voussollicitez de notre
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Modifié le : 18/06/2013 11:33:29
Nombre de mots : 235