Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congés payés simultanés


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congés payés simultanés. Comment se passe la prise des congés payés ? Quels sont mes droits et les limites fixées par le Code du travail ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre d'acceptation de la demande de congés payés simultanés




Madame, Monsieur,

 

En amont de la fixation de l'ordre de prise des congés payés des salariésde l'entreprise, j'accuse bonne réception de vos souhaits pour cette périodede référence en cours.
En raison de votre union (matrimoniale ou PACSée) avec un autre salarié, Mlle, Mme, M. ___________ (nom du conjoint ou du partenaire), nous acceptons votre demande de congés payés simultanés, conformémentaux dispositions de l'article L.3141-15 du Code du travail.

Aussi, nous validons votre demande de congés payés suivante :

 

 


Je me tiens à votre entière disposition pour discuter des modalités.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature


 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 21/03/2014 12:37:21
Nombre de mots : 168

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK