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Exemple de document type
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'indemnités de congés payés


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'indemnités de congés payés. Quels sont les droits indemnitaires fixées par le Code du travail ? Comment informer le salarié du versement de son indemnité ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre d'acceptation de la demande d'indemnités de congéspayés




Madame, Monsieur,

 

Suite à la rupture de votre contrat de travail vous ayant lié àl'entreprise le ______ (date), nous accusons réception de votre réclamation concernant l'absence de versement,à ce jour, de votre indemnité compensatrice de congés payés àlaquelle le Code du travail vous donne droit.

Nous agréons qu'à la date du _______ (préciser), vos jours de congés acquis et non pris s'élevaient à ______ jours (préciser) et vos jours de congés en cours acquisition sur la période deréf&ea



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Modifié le : 21/03/2014 11:32:51
Nombre de mots : 199

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