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Demandez un devisSi vous souhaitez déposer un dossier de demande pour la mise en service d'un bateau de plaisance de navigation intérieure de moins de 15 mètres, ce formulaire cerfa vous concerne. Pour rappel, jusqu'au 30 décembre 2013, il pourra être délivré, dans certains cas, au lieu d'un certificat communautaire, un certificat de bateau pour une durée maximale de deux ans (Décret n°2007-1168 du 2 août 2007)
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