Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Déclaration de résultats BIC (impôt sur le revenu) - Régime réel simplifié

Cerfa N° 11085-15

Cette déclaration doit être souscrite par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) quel que soit le régime d'imposition (réel normal ou réel simplifié) à l'aide du présent formulaire CERFA.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11085-15 : Déclaration de résultats BIC (impôt sur le revenu) - Régime réel simplifié

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK