Déclaration de résultats BIC (impôt sur le revenu) - Régime réel simplifié
Cerfa N° 11085-15
Cette déclaration doit être souscrite par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) quel que soit le régime d'imposition (réel normal ou réel simplifié) à l'aide du présent formulaire CERFA.