Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Déclaration des revenus encaissés à l'étranger

Cerfa N° 11226-15

La déclaration des revenus encaissés à l'étranger doit être obligatoirement souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. Pour vous aider dans cette déclaration, il convient de télécharger le formulaire cerfa de déclaration des revenus encaissés à l'étranger.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11226-15 : Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
Aperçu Formulaire Cerfa No 11226-15 : Déclaration des revenus encaissés à l'étranger

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 4

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK