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Demande d'immatriculation d'un travailleur

Cerfa N° 12044-01

La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).

Lorsque qu'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, est embauché, l'employeur doit effectuer 6 formalités obligatoires auprès de l'Urssaf : déclaration de première embauche dans un établissement, immatriculation au régime général de la Sécurité sociale, affiliation à l'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, déclaration d'embauche pour la visite médicale obligatoire et pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Un accès gratuit après authentification du n° Siret est à disposition de l'employeur sur le site de l'URSSAF.

La DPAE en ligne remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044*01) qui n'est plus en vigueur.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un travailleur
Aperçu Formulaire Cerfa No 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un travailleur

Cerfa en vigueur - ajouté le 05/12/2012

Nombre de pages : 5

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