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Élections municipales : demande d'inscription pour les citoyens européens

Cerfa N° 12670-01

Ce formulaire cerfa est destiné aux citoyens de l'Union européenne à l'exception des personnes de nationalité française. Pour que votre demande d'inscription soit effective au 1er mars de l’année prochaine, votre dossier doit impérativement être parvenu en mairie avant le 31 décembre de cette année.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12670-01 : Élections municipales : demande d'inscription pour les citoyens européens
Aperçu Formulaire Cerfa No 12670-01 : Élections municipales : demande d'inscription pour les citoyens européens

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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