Demande de copie des pieces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Cerfa N° 13487-01
Vous souhaitez demander une copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement de votre acte de mariage. Vous devez donc compléter ce formulaire CERFA et joindre à votre demande une copie de votre pièce d'identité.