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Demande de copie des pieces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

Cerfa N° 13487-01

Vous souhaitez demander une copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement de votre acte de mariage. Vous devez donc compléter ce formulaire  CERFA et joindre à votre demande une copie de votre pièce d'identité.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13487-01 : Demande de copie des pieces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Aperçu Formulaire Cerfa No 13487-01 : Demande de copie des pieces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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