Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Cerfa N° 13749-03
Ce formulaire cerfa permet au propriétaire d'un véhicule neuf de procéder à l'immatriculation à son nom du véhicule. Télécharger et imprimer ce formulaire cerfa est un préalable pour procédez à l'immatriculation de vôtre véhicule. Cette formalité est obligatoire sous peine d'une amende. Pour un véhicule non prêt à l'emploi, ce formulaire cerfa une fois téléchargé et imprimé, doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire.
Modèles prêts à l’emploi