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Demandez un devisCe formulaire cerfa permet au professionnel de l'automobile qui aurait fait une simple déclaration d'achat d'un véhicule (Formulaire cerfa 13751-01) de déclarer son intention de destruction du véhicule acheté. À adresser par le démolisseur ou broyeur agréé à la préfecture, dans les 15 jours, pour annulation du certificat d'immatriculation.
Remplace le cerfa n°13758*01, qui n'est plus en vigueur.
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