Demande d'accord préalable pour grand appareillage et véhicule pour handicapé physique
Cerfa N° 14510-02
Vous souhaitez effectuer une demande d'accord préalable concernant le grand appareillage d'un véhicule. Ce formulaire cerfa est à télécharger, à compléter et à envoyer par le professionnel de santé au service médical.