Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW
Cerfa N° 14617-05
Vous possédez un véhicule nautique de moins de 4 m, équipé d'un moteur, manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (scooter des mers, moto des mers, jet-ski...). Il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande de francisation d'un bateau ou autres.