Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du bonus et de la prime à la casse
Cerfa N° 51236-07
Cette notice présente les principaux points de la réglementation relative au bonus et au superbonus. Elle fixe notamment les conditions d'obtention d'une telle aide. Vous pouvez télécharger sur notre site le formulaire cerfa permettant d'effectuer la demande de bonus ou superbonus.