Notice explicative la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation
Cerfa N° 51291-01
Cette notice présente les règles relatives à la cession et à l'immatriculation d'un véhicule. Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n°13750-01 disponible sur le site de Documentissime permettant d'effectuer une demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule.