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Formulaires Cerfa > Entreprises, sociétés, associations > Dossier de demande de subvention par une association (N°12156-03)

Formulaire Cerfa

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Dossier de demande de subvention par une association

CERFA N°12156-03

Ce dossier permet à toute association d'effectuer une demande de subvention auprès de l'Etat. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association qui relèvent de l'intérêt général. Ce formulaire donne accès au compte rendu financier.
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