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Formulaire Cerfa
Déclaration d'un accueil sans hébergement
CERFA N°12764-01
Vous êtes l'organisateur d'accueil sans hébergement. Vous devez donc procéder à une déclaration de cet acceuil auprès de la direction départementale/régionale de la jeunesse et des sports dans les deux mois précédant la première période d'accueil. Le formulaire permettant d'effectuer cette déclaration précise notamment le type d'accueil (loisirs par exemple) et le local utilisé.
