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Formulaire Cerfa
Déclaration de cession d'un véhicule
CERFA N°13754-01
Ce formulaire permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La cession peut consister une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. La présente déclaration comprend un certificat de vente à remplir par l'ancien propriétaire. La déclaration se fait sur trois pages, l'une à destination du vendeur, l'une destinée à l'acquéreur et la dernière pour la prefécture.
