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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Fiche plaisance - immatriculation d'un navire de plaisance (N°FPINP)

Formulaire Cerfa

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Fiche plaisance - immatriculation d'un navire de plaisance

CERFA N°FPINP

L'immatriculation consiste à attribuer au navire un numéro à 6 chiffres, précédé des initiales des quartiers d'immatriculation, qui sera porté sur la coque du navire si celui-ci a une puissance réelle supérieure à 7,36 kw (10 CV), et à délivrer le titre de navigation du navire, qui doit être présenté aux inspecteurs ou agents de l'administration maritime lors de contrôles en mer ou dans les ports.