Modèle de lettre
Délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d'une association à un autre membre du bureau

Quand utiliser cette délégation de pouvoir ?

Lorsque vous êtes membre du bureau d'une association (président, trésorier, secrétaire), vous devez assister aux réunions du bureau. Seulement, il est possible que vous soyez absent pendant quelques temps et qu'un seul pouvoir de représentation ne suffise pas pour palier à votre absence. Il faudra alors rédiger une délégation de pouvoirs temporaire par laquelle vous confierez vos pouvoirs à un autre membre de l'association pour agir en votre lieu et place durant votre absence.

Ce que dit la loi sur la délégation de pouvoirs au sein d'une association

La délégation de pouvoirs ne doit pas être définitive, le délégataire doit retrouver ses fonctions au terme de la délégation. Si la délégation de pouvoirs est totale elle doit être alors limitée dans le temps. Le délégué doit alors exercer les prérogatives du délégant dans les limites fixées par la délégation. Ainsi, dans une association le président qui est empêché peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau afin de diriger l'association pendant son absence. Lorsque la délégation de pouvoirs et de signature est parfaite, le délégué engage l'association dans les mêmes proportions que le délégant.

Nos conseils pour votre lettre

Complétez cette délégation de façon très précise. En effet, la rédaction doit être très soigneuse et fine, puisque ce sont les termes de cette délégation qui vont conditionner les pouvoirs du délégué pendant votre absence. Il faut donc prévoir un terme à la délégation, mais aussi quels sont les pouvoirs qui sont délégués. La délégation peut être totale et porter sur tous les pouvoirs conférés par les statuts, ou bien partielle et ne porter que sur les pouvoirs d'administration courante de l'association.

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Modifié le : 06/06/2012 16:11:36
Nombre de mots : 385
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