Modèle de lettre
Lettre d'acceptation, par l'employeur, d'une demande d'avancement dans l'entreprise
Quand utiliser cette lettre ?
Un salarié de votre entreprise vous a fait part de son souhait d'obtenir une promotion ou un avancement au sein de son service ou de votre structure ? Vous estimez que cela est opportun pour des raisons objectives, ce modèle de lettre vous permet de faire part au salarié visé de votre réponse favorable.
Ce que dit la loi sur l'avancement dans l'entreprise
En tant que tel, le code du travail ne vient pas règlementer la notion de promotion ou d'avancement des salariés dans l'entreprise, puisque cela reviendrait à une ingérence législative dans le pouvoir de direction et de gestion de l'employeur. En revanche, si l'employeur dispose de toute appréciation pour promouvoir ou non un salarié, il ne doit pas modifier son contrat de travail sans son accord, que le motif soit économique ou non, et ne peut pas contrevenir aux dispositions sur la discrimination, notamment homme/femme.
Aussi les éléments motivant l'acceptation ou le refus d'une demande d'avancement d'un salarié doivent être objectifs. Des motifs subjectifs (sexe, âge, religion) fondant la réponse de l'employeur seraient alors discriminatoires, et le salarié pourrait intenter une action en réparation sur ce fondement en cas de préjudice subi.
Nos conseils pour votre lettre
Vous pouvez adresser ce courrier en lettre simple, mais dans le cadre des relations de travail, il n'est pas inutile de communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de pouvoir se ménager la preuve de ses écrits le cas échéant. Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.
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Modifié le : 12/07/2012 15:36:36
Nombre de mots : 175
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