Modèle de lettre
Lettre d'appel d'une décision de redoublement scolaire

Quand utiliser cette lettre d'appel d'une decision de redoublement ?

Le conseil de classe de votre enfant demande son redoublement. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision et vous souhaitez faire appel auprès de la commission d'appel du département. Vous devez adressez une lettre expliquant les raisons des résultats insuffisants de votre enfant et joindre les pièces justificatives à l'appui de vos explications.

Ce que dit la loi sur l'appel d'une décision de redoublement

L'appel d'une décision de redoublement concerne uniquement les fins de cycle, c'est-à-dire le passage en sixième, cinquième, troisième, seconde et première. Pour le passage en quatrième et terminale, il n'est pas nécessaire de faire appel. La famille obtient le passage, après entretien avec le chef d'établissement, si elle le demande. La commission d'appel est la seule instance habilitée à revenir sur la décision du conseil de classe et la décision du chef d'établissement. Sa décision est définitive. Concernant le passage en sixième, le conseil des maîtres prend une décision en fin d'année, en fonction des résultats de l'élève. Si le redoublement est proposé et que les parents n'acceptent pas, un entretien est organisé avec l'équipe éducative. Suite à cela, la décision prise est notifiée par écrit à la famille. La famille qui refuse le redoublement peut faire appel.
Il faut, dans ce cas, que les parents envoient un courrier au directeur d'école exposant les raisons de leur désaccord, au plus tard 15 jours après la notification de la décision. Aucun recours n'est accepté passé ce délai. Une commission examine le recours et notifie sa décision aux familles par écrit ; Cette dernière est définitive.
Concernant le passage en cinquième, troisième, seconde et première, le conseil de classe prend sa décision en fin d'année. Si le redoublement est proposé, les parents ont la possibilité de demander un entretien avec le chef d'établissement. Si la décision de redoublement est maintenue, la famille peut faire appel, au plus tard 3 jours après la notification de la décision, et doit en informer le chef d'établissement. Une commission d'appel, composée de membres extérieurs à l'établissement d'origine, étudie le recours. Il est possible pour les parents et l'élève d'assister à la commission et d'être entendus.

Nos conseils pour votre lettre

Prenez garde à respecter les délais pour exercer votre droit d'appel ; Un recours hors délai sera irrecevable. Expliquez les difficultés de votre enfant et joignez tout justificatif utile à la compréhension de son dossier scolaire. Bien évidemment il conviendra d'adapter le présent modèle aux spéfificiteés de votre situation.

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Modifié le : 12/07/2012 15:34:10
Nombre de mots : 348
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