Modèle de lettre
Lettre d'avertissement adressée à un salarié pour retard
Quand utiliser ce modèle de lettre d'avertissement pour retard adressée à un salarié ?
L'un de vos salariés ne respecte pas les horaires de travail. Vous décidez par conséquent de lui notifiez un avertissement. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre lettre d'avertissement.
Ce que dit la loi sur l'avertissement
Lorsqu'un salarié de votre entreprise arrive régulièrement en retard, il peut être sanctionné. Mais, pour que soit constaté un retard, il faut qu'il y ait des horaires précises de travail. Il en résulte qu'il ne peut être reproché à un salarié, qui n'a pas connaissance de ses horaires de travail, de son arrivée ou de sa prise tardive de fonction. Il faut savoir que l'affichage des horaires de travail est obligatoire dans les locaux de l'entreprise.
Le règlement intérieur précise les règles générales et permanentes relatives à la discipline applicables au sein de l'entreprise, de même que les sanctions qui en découlent (article L. 1321-1 du Code du travail). Il peut par exemple être envisagé de contraindre le salarié à prévenir en cas de retard ou bien encore énoncer la sanction encourue en cas de retards répétés.
Tout fait et agissement fautifs pourra entraîner le prononcé d'une sanction. La sanction prise à l'encontre du salarié peut aller de l'avertissement jusqu'au licenciement. Toutefois, les retards du salarié ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que s'il existe une certaine répétition dans les retards et que ces derniers présentent une perturbation quant à la bonne marche de l'entreprise. Il a ainsi été jugé qu'un salarié avait commis une faute grave en raison de ses nombreux retards injustifiés ayant désorganisé la bonne marche de l'entreprise (Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 mars 1987, n° 84-40716). De même, la Cour de cassation a admis le licenciement d'un salarié qui, en dépit d'avertissements antérieurs, avait persisté à ne pas respecter l'horaire de travail imposé collectivement (Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 février 1981, no 79-40813).
Nos conseils pour votre lettre
Il est vivement recommandé d'adresser cette lettre d'avertissement en recommandé avec accusé de réception. Vous conserverez une copie du courrier, les pièces jointes le cas échéant (n'envoyez que des copies de vos pièces et conservez les originaux), ainsi que l'accusé de réception.
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Modifié le : 09/07/2012 11:35:56
Nombre de mots : 108
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