Modèle de lettre
Lettre de confirmation d'une location pour la célébration d'un mariage
Quand utiliser cette lettre de confirmation du lieu pour le mariage ?
Vous vous mariez prochainement et avez enfin effectué votre choix quant au lieu de la célébration. Vous allez donc devoir envoyer une lettre au propriétaire de ce lieu ou à son gérant afin de confirmer la réservation de celui-ci à la date convenue.
Ce que dit la loi sur le mariage et le lieu de la cérémonie
Le mariage fait l'objet de conditions strictes quant à sa formation et son déroulement. La loi prévoit notamment, aux articles 144 et suivants du code civil, les conditions requises pour pouvoir contracter mariage. Il faut en principe être majeur, consentir à se marier et le faire pour les «bonnes raisons» c'est-à-dire ne pas envisager de s'unir uniquement pour bénéficier d'un des effets du mariage. Les futurs mariés ne doivent pas être déjà engagés dans une union matrimoniale avec une autre personne, de même qu'il leur est impossible de se marier s'ils sont de la même famille (quelques empêchements à mariage dans ce cas, par exemple, entre père et fille, mère et fils ou encore entre un oncle et sa nièce...). Concernant l'organisation de l'évènement, elle relève entièrement de la volonté des futurs époux. Aucune règle légale n'impose en effet le lieu de la cérémonie ou le menu proposé aux invités. C'est donc aux époux que revient notamment la tâche de choisir un traiteur, s'ils souhaitent recourir à ce type de prestation. Il en est de même concernant le lieu où se déroulera le diner ainsi que la fête. Ce sont les époux ou leur famille qui décideront sans que la loi ne puisse venir y apporter de contraintes. Les seules obligations pesant sur les parties sont la bonne foi. Il faut rester vigilant et ne s'engager que lorsque les conditions sont satisfaisantes au regard des attentes car les règles juridiques sont plus strictes en matière de contrat.
Nos conseils pour votre lettre
Une lettre simple est amplement suffisante. Aucune exigence de forme n'est en effet imposée en matière de confirmation de réservation d'un lieu préalablement à la célébration du mariage. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez procéder à un envoi en recommandé avec accusé de réception afin d'être certain que la confirmation a été reçue et la réservation effectuée.
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 25/07/2012 18:00:30
Nombre de mots : 233
Voir un aperçu de la lettre type