Modèle de lettre
Lettre de contestation, par le salarié, du refus d'avancement dans l'entreprise émis par l'employeur

Quand utiliser cette lettre de contestation ?

Vous avez fait part de votre souhait d'obtenir une promotion ou un avancement au sein de votre service ou de votre département dans l'entreprise ? Votre employeur vous oppose un refus, et vous estimez celui-ci infondé ? Ce modèle de lettre vous permet de contester les motifs ayant amené un refus à votre promotion.

Ce que dit la loi sur l'avancement dans l'entreprise

En tant que tel, le code du travail ne vient pas règlementer la notion de promotion ou d'avancement des salariés dans l'entreprise, puisque cela reviendrait à une ingérence législative dans le pouvoir de direction et de gestion de l'employeur. En revanche, si l'employeur dispose de toute appréciation pour promouvoir ou non un salarié, il ne doit pas modifier son contrat de travail sans son accord, que le motif soit économique ou non, et ne peut pas contrevenir aux dispositions sur la discrimination, notamment homme/femme. Aussi, les éléments motivant l'acceptation ou le refus de l'avancement d'un salarié doit être objectifs.

Nos conseils pour votre lettre

Vous pouvez adresser ce courrier en lettre simple, mais dans le cadre des relations de travail, il n'est pas inutile de communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de pouvoir se ménager la preuve de ses écrits le cas échéant. Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.

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Modifié le : 12/07/2012 11:28:46
Nombre de mots : 196
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