Modèle de lettre
Lettre de déclaration de changement d'adresse auprès de la CAF
Quand utiliser cette lettre de déclaration de changement d'adresse ?
Vous êtes allocataire de la caisse d'allocations familiales - CAF et vous déménagez. Vous souhaitez alors informer la CAF de ce changement de situation personnelle afin que votre dossier soit mis à jour ? Vous pouvez, pour cela, envoyer une lettre de déclaration de changement d'adresse auprès du centre de la caf dont vous dépendez.
Ce que dit la loi sur la déclaration de changement d'adresse à la caf
Pour avoir droit aux prestations dispensées par la CAF, l'allocataire doit répondre à certains critères énoncés par la loi. De plus, le montant versé au titre d'une allocation familiale peut varier selon la situation personnelle de l'allocataire (montant du revenu, nombre d'enfant à charge). C'est pourquoi il est important d'informer la CAF de tout changement dans sa situation personnelle, et en particulier un déménagement, afin que les droits soient justement réévalués et pour que le dossier de l'allocataire soit tenu à jour. L'allocataire devra préciser, auprès de sa caf actuelle, s'il change de département et si oui dans lequel il emménage ainsi que le nom de l'organisme qui lui versera ses prestations familiales et demander ainsi la mutation de son dossier auprès du nouvel organisme. Le centre de CAF actuel de l'allocataire transmettra alors directement son dossier. En parallèle, l'allocataire doit déposer une nouvelle demande d'aide au logement (lorsqu'il en bénéficie) auprès de son nouveau centre de CAF car les droits acquis au titre du précédent logement ne sont pas reconduits automatiquement.
Nos conseils pour votre lettre
La lettre de déclaration de changement d'adresse peut être envoyée par lettre simple. L'adresse de la caf dont vous dépendez doit être inscrite sur vos papiers d'allocataire.
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Modifié le : 12/06/2012 14:13:57
Nombre de mots : 284
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