Modèle de lettre
Lettre de déclaration de changement d'adresse de l'association en Préfecture

Quand utiliser cette déclaration de changement d'adresse ?

Les associations, tout comme les entreprises, doivent avoir un siège social. Ce siège social est en quelque sorte leur domicile, il permet de centraliser le courrier destiné à l'association ou encore de réunir les membres lors des assemblées générales. Les membres de l'association réunis en assemblées générales peuvent décider de transférer le siège de l'association. Dès lors, les dirigeants devront signaler en Préfecture ce changement d'adresse.

Ce que dit la loi sur le siège de l'association

Le changement d'adresse de l'association constitue une modification statutaire pour l'association. Il faudra donc déclarer en préfecture cette modification afin de procéder à des formalités de publicité. Il faudra en plus de cette déclaration de transfert du siège social, remplir un imprimé afin de procéder à une insertion dans le journal officiel. Cet imprimé peut être téléchargé sur le site internet de la préfecture.

Nos conseils pour votre declaration

Songez à adresser votre déclaration de changement de siège social par lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous ménager une preuve de l'envoi. Il faudra aussi joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur afin que la préfecture puisse vous adresser un récépissé de dépôt de la déclaration de changement d'adresse.

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Modifié le : 12/06/2012 11:45:24
Nombre de mots : 332
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