Modèle de lettre
Lettre de demande d'adhésion à une association de défense des sinistrés du Var
Quand utiliser cette lettre de demande d'adhesion ?
Vous êtes une des victimes des intempéries du var qui ont ravagé, en juin 2010, une partie du département du var. Pour certaines raisons (par exemple vous contestez l'expertise réalisée par votre assureur, vous souhaitez que vos droits soient défendus par une association devant les tribunaux ), vous souhaitez vous engager dans le milieu associatif et adhérer à une association de défense des sinistrés des intempéries du var. Pour cela, vous devez adresser une demande par lettre d'adhésion, ou bien remplir un bulletin d'adhésion fourni par l'association. Une fois que vous aurez fait le choix de l'association à laquelle vous voulez adhérer (il existe par exemple l'association var inondations ecologie ), vous devrez envoyer cette lettre de demande d'adhésion.
Ce que dit la loi sur la demande d'adhésion à une association
Une décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 est venue reconnaître la valeur constitutionnelle de la liberté d'association. La liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la république française. Dès lors, toute personne peut créer une association et toute personne peut adhérer librement à l'association de son choix. De même, s'il existe une obligation de déclaration préalable de l'association auprès de la préfecture, il n'y a pas de contrôle, a priori, de sa légalité. Cette liberté d'association emporte aussi le droit pour l'association de refuser l'adhésion de certains membres. Ainsi, les membres effectuent une demande d'adhésion, qui pourra leur être accordée ou refusée sur décision expresse et motivée.
Nos conseils pour votre lettre
Vous devrez compléter cette lettre et l'envoyer à l'association de votre choix. Toutefois, renseignez-vous auprès de l'association afin de savoir s'il n'existe pas un bulletin d'adhésion spécifique à retirer. A défaut, exposez clairement vos motivations, et pourquoi vous souhaitez adhérer à l'association. Il est possible que des justificatifs (justification d'un statut particulier ) vous soient demandés en complément du courrier. Ne joignez pas de documents originaux mais uniquement des copies, sauf demande expresse de l'association.
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Modifié le : 01/08/2012 17:18:27
Nombre de mots : 231
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