Modèle de lettre
Lettre de demande d'annulation d'un stage

Quand utiliser cette lettre de demande d'annulation du stage ?

Vous allez effectuer ou vous effectuez un stage dans le cadre de vos études dans une entreprise ou un cabinet d'avocats ou autre. Vous souhaitez annuler ou interrompre ce stage. Vous demandez à votre maître de stage de mettre un terme à votre stage.

Ce que dit la loi sur l'annulation d'un stage

Le stage est une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure de quelques jours à plusieurs mois. Ce stage se déroule soit dans une entreprise, soit dans un autre organisme (profession libérale, association, etc.). De nombreuses formations prévoient un stage en fin d'études ou en milieu de parcours dans le but de valider cette formation et d'obtenir le diplôme. Le stage permet d'acquérir de nouvelles compétences mais également d'appliquer des compétences acquises par ailleurs. Pour tous les stages en entreprise, la loi fixe une convention-type indispensable et une gratification obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois (article 30 de la loi du 24 novembre 2009).
Les stages ne sont pas régis par le code du travail mais par le droit des contrats. C'est pourquoi il convient de bien lire la convention de stage afin de déterminer s'il est possible ou non d'y mettre fin et sous quelles conditions. La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, précise que les modalités de résiliation doivent obligatoirement figurer dans votre convention. Il ne faut pas oublier que le stage est, par la convention, un lien juridique établi entre l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil ainsi que le stagiaire. Ainsi, si l'étudiant veut mettre fin à son stage de manière anticipée, il doit s'adresser à son établissement ainsi qu'à l'entreprise qui l'accueil afin de les mettre au courant des raisons qui motivent cette décision. La rupture de stage doit d'ailleurs être confirmée par un écrit qui mettra fin à la convention.

Nos conseils pour votre lettre

Vous devez vous assurer que la rupture de stage est possible. La demande d'annulation ou de rupture d'un stage n'est soumise à aucun formalisme, elle peut donc être faite par simple lettre.

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Modifié le : 02/12/2014 10:27:39
Nombre de mots : 215
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