Modèle de lettre
Lettre de demande d'attestation de sécurité sociale

Quand utiliser cette lettre de demande d'attestation ?

Vous êtes assuré social auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (cpam). A ce titre, vous êtes titulaire d'une carte vitale. Dans un cadre professionnel ou personnel, on vous demande de présenter une attestation papier de votre affiliation à la sécurité sociale. Vous pouvez en obtenir une copie en faisant la demande auprès de votre CPAM.

Ce que dit la loi sur l'attestation de sécurité sociale

La carte vitale est envoyée par la CPAM dont relève l'assuré. Elle ne contient pas d'informations d'ordre médical mais tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge des soins et au déclenchement des remboursements. Il est impératif de la conserver précieusement. Une copie papier des informations contenues dans votre carte vous est également transmise en même temps que votre carte vitale. La carte vitale simplifie les démarches auprès de la sécurité sociale et évite l'envoi de feuilles de soins papier après une consultation médicale. Il est nécessaire de la présenter à chaque professionnel de santé pour un remboursement plus rapide. Chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte vitale permet parfois la dispense de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'assurance maladie : C'est le tiers payant. La carte vitale atteste des droits de l'usager à l'assurance maladie. A titre exceptionnel, et généralement dans le cadre de la conclusion d'un contrat de travail ou d'une démarche administrative, une attestation papier de sécurité sociale (ou attestation de carte vitale) peut être demandée. Dans ce cas, il appartient à l'usager d'en effectuer la demande auprès de sa caisse d'assurance maladie. Il lui suffit d'indiquer sur sa demande son numéro d'affiliation à la sécurité sociale et de l'envoyer à sa caisse primaire.

Nos conseils pour votre lettre

Afin de demander l'envoi d'une attestation de sécurité sociale vous pouvez envoyer une lettre simple auprès de votre cpam. Pensez à bien indiquer votre numéro de sécurité sociale sur le courrier ainsi que vos coordonnées personnelles. Conservez une copie de cette lettre afin de posséder une preuve de cette démarche.

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Modifié le : 07/06/2012 15:24:15
Nombre de mots : 113
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