Modèle de lettre
Lettre de demande d'envoi de dossier pour la délivrance du permis de conduire international
Quand utiliser cette lettre de demande de permis international ?
Vous partez à l'étranger et souhaitez conduire dans un pays hors de l'espace économique européen ? Vous allez dans un pays dans lequel le permis de conduire international est obligatoire ? Vous envoyez une lettre de demande d'envoi de dossier pour la délivrance du permis de conduire international à la préfecture.
Ce que dit la loi sur le permis de conduire international
Avec votre permis de conduire national, vous pouvez circuler dans tous les pays de l'union européenne et de l'espace Économique européen. En revanche, si vous souhaitez conduire dans d'autres pays, le permis international peut être obligatoire (les informations sont disponibles sur les sites internet des ambassades). Le permis de conduire international est valable trois ans. Pour obtenir un permis de conduire international, vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile avec le formulaire de demande rempli, 2 photos d'identité récentes, votre permis national, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. Ces pièces doivent être fournies en original + en photocopie le plus souvent. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier simple ou recommandé avec accusé de réception (très fortement conseillé). Dans ce cas, seules les photocopies de documents demandés seront envoyées.
Enfin, au 1er septembre 2014, en cas de vol, de perte ou de destruction du permis de conduire, le renouvellement ne sera plus gratuit. Dorénavant, il faudra régler un droit de timbre de 25 euros pour obtenir un duplicata si l'ancien permis ne peut pas être présenté.
Nos conseils pour votre lettre
Vous pouvez envoyer ce courrier par lettre simple. Conservez précieusement une copie de votre courrier.
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Modifié le : 28/08/2014 10:29:46
Nombre de mots : 92
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