Modèle de lettre
Lettre de demande d'information concernant l'avancement de la procedure de duplicata d'un permis de conduire
Quand utiliser ce modèle de lettre
Vous avez perdu ou on vous a volé votre permis de conduire. Vous avez procédé à la déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie et obtenu un récépissé. Vous souhaitez que l'administration vous délivre un duplicata de votre permis de conduire. Vous avez donc complété le formulaire et réuni l'ensemble des pièces justificatives demandées. Vous envoyez le dossier, accompagné de cette lettre de demande de duplicata de permis de conduire. Cependant, n'ayant encore rien reçu, vous décidez d'envoyer un courrier afin de connaître l'état d'avancement de la procédure de duplicata.
Ce que dit la loi sur le duplicata d'un permis de conduire
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez immédiatement procéder à une déclaration auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie afin de signaler cette situation.
En contrepartie de cette déclaration, il vous sera remis un récépissé vous permettant de circuler pendant deux mois.
A compter de cette déclaration, vous disposez d'un délai de 2 mois pour faire une demande de duplicata de votre permis de conduire. La demande de duplicata du permis de conduire doit être adressée à la Préfecture de votre domicile, même si le permis de conduire a été établi dans une autre préfecture lors de son obtention. Elle peut être déposée en principe dans n'importe quelle sous-préfecture du département dont dépend son domicile. La demande de duplicata du permis de conduire s'effectue au moyen du formulaire de demande de duplicata de permis de conduire complété et accompagné des pièces justificatives suivantes : le récépissé de la déclaration de perte, la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...), 2 photographies d'identité identiques, récentes et conformes aux normes réglementaires et le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe régionale à acquitter.
Le délai de délivrance du duplicata du permis de conduire est de maximum 5 jours ouvrables. Ainsi, si passé ce délai vous n'avez toujours rien reçu, vous pouvez envoyer une lettre en recommandé à l'administration concernée afin de connaître l'état d'avancement de la procédure.
Nos conseils pour votre lettre
La demande relative à l'état d'avancement de la procédure de duplicata peut être réalisée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre notamment la copie du récépissé vous permettant de circuler durant deux mois.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièce jointe) et l'accusé de réception.
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Modifié le : 27/08/2012 18:10:23
Nombre de mots : 350
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