Modèle de lettre
Lettre de demande d'information concernant l'avancement de la procédure de duplicata d'une carte grise
Quand utiliser ce modèle de lettre ?
Vous avez perdu ou on vous a volé votre carte grise. Vous avez procédé à la déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Vous avez obtenu un récépissé et avez dans le même temps effectué une demande de duplicata de votre carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix. Le délai de délivrance du duplicata est variable selon la Préfecture concernée. Il conseillé de procéder à cette demande assez tôt afin d'obtenir le duplicata avant la date d'expiration de la déclaration de perte. Cependant, n'ayant encore rien reçu, vous décidez d'envoyer un courrier afin de savoir l'avancement de la procédure de duplicata.
Ce que dit la loi sur le duplicata d'une carte grise
En cas de perte ou de vol de votre certificat d'immatriculation, vous devez immédiatement procéder à une déclaration auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie afin de signaler cette situation. En contrepartie de cette déclaration, il vous sera remis un récépissé à 3 volets valable un mois. A compter de la déclaration de perte ou de vol, vous disposez d'un délai d'un mois pour faire une demande de duplicata de votre carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix. Elle peut être déposée en principe dans n'importe quelle sous-préfecture du département dont dépend le domicile.
Une telle déclaration est utile car elle vous évite une amende au cas où vous seriez contrôlé par les autorités. Notez qu'au-delà du délai d'un mois, si vous n'avez pas procédé à la demande de duplicata, vous n'êtes plus en droit de conduire le véhicule et êtes passible des de contraventions en cas de contrôle au volant du véhicule.
Pour obtenir le duplicata de votre carte grise, vous n'aurez pas à acquitter une taxe régionale d'immatriculation mais seulement le prix d'un cheval fiscal, dont le montant est variable selon la Préfecture.
Le duplicata délivré suite à cette procédure revêt exactement les mêmes caractéristiques que la carte grise d'origine, notamment sa durée de validité.
Le duplicata sera envoyé sous pli sécurisé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation dans un délai d'une semaine environ. Ainsi, passé un tel délai, si vous n'avez toujours rien reçu, l'envoi d'une lettre portant sur l'état d'avancement de la procédure de duplicata de la carte grise peut être opportun.
Nos conseils pour votre lettre
La demande relative à l'état d'avancement de la procédure de duplicata peut être réalisée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre notamment la copie du récépissé. Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièce jointe) et l'accusé de réception.
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 29/08/2012 16:52:44
Nombre de mots : 335
Voir un aperçu de la lettre type
Modèles prêts à l’emploi