Modèle de lettre
Lettre de demande de devis d'assurance évènementiel par une association

Quand utiliser cette lettre de demande de devis adressée à l'assureur ?

Afin de collecter des fonds, votre association désire organiser un évènement (kermesse, spectacle, exposition, vente…). Pour sécuriser l'opération, vous souhaitez souscrire une assurance évènementielle. Vous devez donc envoyer des demandes de devis, en vue de retenir le contrat qui s'adapte le plus à vos besoins.

Ce que dit la loi sur l'assurance des associations organisant des évènements

Une association est une personne morale dont la responsabilité peut être engagée, au même titre qu'une personne morale, telle qu'une société. Il convient donc pour l'association d'être vigilante et rigoureuse dans sa propre protection, et surtout, dans celle des personnes qui la font vivre, notamment pour les associations dont les ressources sont faibles : En cas de sinistre important, elles ne seront pas à même de faire face, si elles n'ont pas pratiqué l'auto-assurance.
Certaines associations sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile les associations sportives (cette obligation est prévue à l'article l.321-1 du code du sport), les associations organisant des voyages ou des séjours (cette obligation d'assurance résulte des articles l. 213-3 et d.213-3 du code du tourisme). Cette même obligation existe pour les établissements prenant en charge des mineurs. Enfin, certaines associations, de par leur objet (par exemple, activités de chasse, ou de pêche sous-marine, soins médicaux, ou construction) sont tenues de s'assurer. Néanmoins, les associations tenues de souscrire une assurance responsabilité civile, comme les associations ayant souscrit une assurance facultative, doivent vérifier que leur contrat comporte bien une protection pour l'organisation de manifestations diverses, et dans quelles limites (il est en effet possible que le contrat d'assurance couvre, comme l'exonération de tva, uniquement les 6 premières manifestations de l'année, réalisées par l'association). Sinon, il est prudent de souscrire une police particulière, même si rien n'y oblige l'association. Néanmoins, en cas de sinistre, le dirigeant doit avoir conscience qu'on peut lui reprocher d'avoir personnellement commis une faute d'imprudence en ne souscrivant pas d'assurance. En outre, l'absence d'une assurance est susceptible de mettre en grande difficulté financière l'association (par exemple, en cas d'annulation d'un concert).

Nos conseils pour votre lettre

Il est nécessaire de démarcher plusieurs assureurs, tant les prix pratiqués et les garanties proposées sont variables. Une lettre recommandée avec avis de réception peut être envoyée, afin de démontrer en cas de litige ultérieur sur l'interprétation du contrat, la volonté de l'association, et éventuellement, le non respect du devoir de conseil de l'assureur. Dans cette optique, conservez une preuve de votre envoi (copie du courrier et de l'accusé de réception).

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Modifié le : 27/06/2012 17:03:12
Nombre de mots : 564
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