Modèle de lettre
Lettre de demande de devis d'assurance responsabilité facultative pour une association

Quand utiliser cette lettre de demande de devis adressée à l'assureur ?

Vous souhaitez créer une association, ou votre association existe déjà, et souhaite assurer son activité. Vous devez donc solliciter un devis auprès de plusieurs assureurs, afin de trouver le meilleur rapport entre les besoins de votre association, les prestations, et les prix proposés.

Ce que dit la loi sur l'assurance non-obligatoire des associations

Une association est une personne morale dont la responsabilité peut être engagée, au même titre qu'une personne morale, telle qu'une société. Il convient donc pour l'association d'être vigilante et rigoureuse dans sa propre protection, et surtout, dans celle des personnes qui la font vivre, notamment pour les associations dont les ressources sont faibles. En cas de sinistre important, elles ne seront pas à même de faire face, si elles n'ont pas pratiqué l'auto-assurance.
Il est par conséquent recommandé de souscrire à minima une assurance couvrant la responsabilité civile de l'association (surtout si cette dernière reçoit du public). Sont concernées par l'obligation d'assurance les associations sportives (cette obligation est prévue à l'article l.321-1 du code du sport), les associations organisant des voyages ou des séjours (cette obligation d'assurance résulte des articles l. 213-3 et d.213-3 du code du tourisme). Cette même obligation existe pour les établissements prenant en charge des mineurs (article l. 227-5 du code de l'action sociale et des familles), des mineurs en difficulté, ou atteints d'un handicap. Enfin, certaines associations, de par leur objet (par exemple, activités de chasse, ou de pêche sous-marine, soins médicaux, ou construction) sont tenues de s'assurer. Pour les autres associations, elles peuvent décider de ne pas souscrire d'assurance, mais en cas de sinistre, le dirigeant doit avoir conscience qu'on peut lui reprocher d'avoir personnellement commis une faute d'imprudence en ne souscrivant pas d'assurance.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, nous vous invitons à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime la fiche de synthèse sur l'assurance des associations.

Nos conseils pour votre lettre

Une lettre simple est suffisante, mais il est nécessaire de démarcher plusieurs assureurs, tant les prix pratiqués et les garanties proposées sont variables. Une lettre recommandée avec avis de réception peut être envoyée, afin de démontrer en cas de litige ultérieur sur l'interprétation du contrat, la volonté de l'association, et éventuellement, le non respect du devoir de conseil de l'assureur. Dans cette optique, conservez une preuve de votre envoi (copie du courrier et de l'accusé de réception).

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Modifié le : 05/07/2012 17:17:31
Nombre de mots : 512
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