Modèle de lettre
Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance automobile ou deux-roues par un conducteur novice

Quand utiliser cette lettre de négociation du contrat d'assurance ?

Vous êtes un jeune conducteur, et vous venez de vous assurer en responsabilité civile à l'égard des tiers, mais vous avez pris conscience - à tord ou à raison - que votre prime était trop élevée par rapport à celle versée par les personnes qui vous entourent.

Ce que dit la loi à propos de la prime d'assurance des jeunes conducteurs

L'article a. 335-9-1 du code des assurances prévoit une surprime pour les jeunes conducteurs. Les dispositions de cet article permettent aux assureurs d'augmenter la prime des conducteurs ne pouvant justifier d'une assurance souscrite durant les trois années antérieures à la souscription, ou étant titulaires du permis de conduire depuis moins de trois ans. Cette prime surprime s'élève à 100 % de la prime de référence la première année (50% pour les jeunes conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée). Elle se réduit chaque année de 50 % du taux initial, si le conducteur n'a pas déclaré de sinistre responsable : donc la troisième année sans sinistre ne se voit plus appliquer la surprime. Le changement d'assureur ne permet pas à l'assuré d'éliminer la surprime. Néanmoins, il faut savoir que les assureurs ne sont pas obligés d'appliquer ces surprimes : ils sont nombreux à faire des gestes commerciaux, certains appliquant une surprime minorée, d'autres ne l'appliquant tout simplement pas. La sensation de coût élevé de la prime par rapport à la moyenne peut aussi être due à l'application à la prime de référence après application de la surprime du coefficient de réduction/majoration (le fameux bonus malus). Mais sur ce dernier point, il n'y a rien d'autre à faire qu'être patient… et prudent !
Pour plus d'informations sur ces thèmes de la surprime, et du coefficient de réduction/majoration, nous vous conseillons de consulter la fiche de synthèse sur la vie du contrat d'assurance automobile : souscription, déclaration de sinistres et cotisations, téléchargeable gratuitement sur notre site Documentissime.

Nos conseils pour votre lettre

On est ici dans le domaine des pourparlers, la liberté est donc de rigueur (il n'en demeure pas moins que la courtoisie l'est aussi). Une lettre simple peut donc suffire, mais si vous désirez montrer la fermeté de votre volonté, vous pouvez utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception. Le succès de votre courrier dépend surtout de la marge de manoeuvre de votre assureur, qui ne peut parfois que vous proposer des contrats types.

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Modifié le : 24/07/2012 09:59:54
Nombre de mots : 299
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