Modèle de lettre
Lettre de demande de duplicata d'un diplôme d'enseignement supérieur suite à un vol

Quand utiliser cette lettre de demande de duplicata ?

Vous êtes à l'université ou dans une école d'enseignement supérieur (école de commerce, etc.). Vous avez passé un examen afin d'obtenir un diplôme universitaire. Malheureusement, vous n'êtes plus en possession de ce diplôme. Vous l'avez perdu suite à un vol. Vous pouvez demander un duplicata de ce diplôme dans votre ancien établissement d'enseignement.

Ce que dit la loi

L'enseignement supérieur français prévoit plusieurs cursus de formation, soit un cursus court, soit un cursus long, soit une formation en alternance. A la fin d'une formation, l'étudiant obtient la plupart du temps un diplôme, et ce quelle que soit la durée de la formation. Dans les cursus courts, on peut trouver tout d'abord le dut, diplôme universitaire de technologie, qui existe dans 25 spécialités du secteur de la production et des services. On trouve également le bts, c'est-à-dire le brevet de technicien supérieur. Il se prépare souvent dans un lycée. Il existe différents bts, de l'hôtellerie en passant par l'agriculture, etc. En France, deux types d'établissements permettent de suivre des études longues, les universités et les écoles spécialisées. Dans les universités, un étudiant peut obtenir trois types de diplômes : La licence (bac+3), le master (bac+5) et le doctorat (bac+8). Dans les écoles spécialisées, la formation dure généralement 5 ans. Les étudiants sortent alors avec un diplôme de niveau bac + 5 conférant à leur titulaire le grade de master à l'issue de la scolarité. Depuis la réforme lmd issue de plusieurs décrets de 2002, il est possible de demander un duplicata du diplôme, auprès de l'établissement d'enseignement supérieur qui a délivré l'original, en cas de perte, de vol ou de sinistre. La mention «duplicata» doit apparaître sur le nouveau diplôme. Une comptabilité du nombre de duplicata effectué est tenue à jour par chaque établissement d'enseignement supérieur.

Nos conseils pour votre lettre

La lettre de demande de duplicata d'un diplôme d'enseignement supérieur perdu en raison d'un vol n'est soumise à aucune formalité particulière, elle peut être envoyée par lettre simple.

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 02/07/2012 17:07:06
Nombre de mots : 251
Voir un aperçu de la lettre type

PACK LÉGIPRATIQUE

Modèles prêts à l’emploi Références juridiques Conseils d’avocat Pièges à éviter

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat