Modèle de lettre
Lettre de demande de duplicata de permis de conduire : vol
Quand utiliser cette lettre de demande de duplicata ?
On vous a volé votre permis de conduire. Vous avez procédé à la déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie et obtenu un récépissé. Vous souhaitez que l'administration vous délivre un duplicata de votre permis de conduire. Vous avez donc complété le formulaire et réuni l'ensemble des pièces justificatives demandées. Vous renvoyez le dossier, accompagné de cette lettre de demande de duplicata de votre permis de conduire.
Ce que dit la loi sur le vol du permis de conduire
En cas de vol de votre permis de conduire, vous devez immédiatement procéder à une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
En contrepartie de cette déclaration, il vous sera remis un récépissé vous permettant de circuler pendant deux mois. A compter de la déclaration de vol, vous disposez d'un délai de 2 mois pour faire une demande de duplicata de votre permis de conduire. La demande de duplicata du permis de conduire doit être adressée à la préfecture de votre domicile, même si le permis de conduire a été établi dans une autre préfecture lors de son obtention. Elle peut être déposée en principe dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend son domicile. La demande de duplicata du permis de conduire s'effectue au moyen du formulaire de demande de duplicata du permis de conduire complété et accompagné des pièces justificatives suivantes : le récépissé de la déclaration de vol, la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...), 2 photographies d'identité identiques, récentes et conformes aux normes réglementaires et le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe régionale à acquitter.
Enfin, au 1er septembre 2014, en cas de vol, de perte ou de destruction du permis de conduire, le renouvellement ne sera plus gratuit. Dorénavant, il faudra régler un droit de timbre de 25 euros pour obtenir un duplicata si l'ancien permis ne peut pas être présenté.
Nos conseils pour votre lettre
Le délai de délivrance du duplicata est variable selon la préfecture concernée. Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception en fournissant une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception.
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Modifié le : 28/08/2014 10:33:40
Nombre de mots : 220
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